Conditions générales de vente

Les règles qui s’appliquent quand vous prenez une offre GeoBase, un addon ou des crédits du Prompteur.

Mise à jour : 16 novembre 2026

Objet

Ces conditions encadrent la vente des offres GeoBase (Santos, City, Vice et Partner), des addons de la marketplace et des crédits du Prompteur, sur geobase.fr et panel.geobase.fr.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels. Quand une règle ne vaut que pour les uns, c’est écrit. Commander, c’est les accepter : la version en vigueur au jour de la commande s’applique, jusqu’à ce qu’une nouvelle version vous soit annoncée comme prévu à la section « Modification des conditions ».

Le vendeur

Samy Mhammedi, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial MioDesign, marque GeoBase, SIRET 108 305 517 00014, 20 avenue de la Visitation, 74000 Annecy, France. Contact : [email protected], 09 72 19 13 59. Ci-après « GeoBase ». Les prélèvements apparaissent sur vos relevés bancaires sous le libellé « GEOBASE ».

Les offres

Santos, City et Vice sont des abonnements mensuels. Chacun comprend :

  • une licence d’utilisation de la base RP GeoBase, avec ses mises à jour ;
  • l’hébergement du serveur de jeu et de sa base de données sur les machines de GeoBase ;
  • un reverse proxy, qui garde l’adresse IP de la machine cachée ;
  • une protection anti-DDoS assurée par notre partenaire FILTERCORE ;
  • l’accès au panel web d’administration (panel.geobase.fr) ;
  • le support sur Discord.

Le nombre de joueurs connectés en même temps et l’accompagnement changent selon l’offre, comme indiqué sur la page des offres : Santos jusqu’à 100 joueurs, City jusqu’à 280, Vice jusqu’à 500.

L’offre Partner, au-delà de 500 joueurs, fait l’objet d’un devis. Le devis accepté précise son prix et son contenu ; ces conditions s’appliquent pour le reste.

Commande

La commande se passe sur panel.geobase.fr, à la page d’achat de l’offre choisie. Vous vous connectez à votre compte GeoBase (adresse e-mail et mot de passe, ou Discord), auquel le serveur sera rattaché, puis vous indiquez vos informations de facturation et payez.

Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Une confirmation et la facture vous sont envoyées par e-mail.

Âge et capacité

Pour commander, vous devez être majeur et capable de contracter. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez commander qu’avec l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), qui accepte alors ces conditions et répond des paiements. En cochant la case des conditions au moment du paiement, vous déclarez remplir l’une de ces deux conditions.

Une commande passée par un mineur sans cet accord peut être annulée à la demande de son représentant légal ; GeoBase peut alors fermer le serveur concerné.

Prix

Santos : 80 € par mois. City : 150 € par mois. Vice : 300 € par mois. Partner : sur devis.

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

GeoBase peut changer ses prix. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé selon votre pays. Vos données de carte sont saisies dans ses champs sécurisés et conservées par lui : GeoBase ne les voit pas et ne les stocke jamais (détail dans la politique de confidentialité).

Chaque paiement donne lieu à une facture. Un e-mail vous prévient à chaque prélèvement, et toutes vos factures restent téléchargeables en PDF dans le panel, rubrique Mon compte.

Durée et renouvellement

L’abonnement est sans engagement de durée. Il court par périodes d’un mois à partir du jour du paiement.

À la fin de chaque période, il se renouvelle automatiquement pour un mois, et la carte enregistrée est débitée du prix de l’offre. Vous changez de carte à tout moment dans Mon compte, rubrique « Gérer l’abonnement ». Il continue ainsi jusqu’à ce que vous résiliiez.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais, en ligne depuis le panel (Mon compte, « Gérer l’abonnement », puis « Résilier mon abonnement ») ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le serveur reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau paiement n’est prélevé. Vous recevez par e-mail une confirmation de la résiliation et de sa date de prise d’effet.

La période en cours n’est pas remboursée, sauf si vous exercez votre droit de rétractation (voir plus bas).

Après la fin de l’abonnement, les données du serveur (base de données, configuration) sont conservées 30 jours, puis supprimées. Pendant ces 30 jours, vous pouvez en demander une copie ou reprendre un abonnement.

Changer d’offre

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment, depuis Mon compte, rubrique « Gérer l’abonnement ». Le montant à payer vous est affiché avant de confirmer : c’est la différence de prix entre les deux offres, calculée au prorata des jours restants de la période en cours, débitée sur-le-champ. La nouvelle offre, places de joueurs comprises, s’applique dès que ce montant est payé ; si le paiement est refusé, votre offre ne change pas. La date de renouvellement ne change pas.

Le passage à une offre inférieure prend effet au début de la période suivante : la période en cours, déjà payée, reste sur l’offre d’origine et ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de nous l’écrire clairement, par e-mail ou avec le formulaire en fin de page.

Mise en service immédiate. Votre serveur est préparé dès le paiement reçu. En commandant, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez la part du service déjà fournie, au prorata du prix mensuel, jusqu’au jour où vous nous informez de votre rétractation (article L221-25). Le reste vous est remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28) :

  • aux addons de la marketplace, contenus numériques livrés sans support matériel, dès que leur installation a commencé : avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l’installation immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation ;
  • aux crédits du Prompteur déjà utilisés : chaque image générée est un service pleinement exécuté à votre demande, et la même case, cochée avant le paiement, vaut demande expresse et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Sans cette case cochée, l’achat ne peut pas être payé. La date et l’heure de votre accord sont conservées avec le paiement.

Seuls les crédits du Prompteur pas encore utilisés restent remboursables pendant les 14 jours, au prix unitaire du pack acheté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Addons et crédits du Prompteur

Les addons de la marketplace et les crédits du Prompteur (création d’images) s’achètent en paiement unique, en dehors de l’abonnement. Leur prix est affiché dans le panel avant l’achat.

Un addon est concédé avec la même licence que la base (voir plus bas), pour le serveur sur lequel il a été acheté, tant que ce serveur a un abonnement actif.

Les crédits sont rattachés à votre compte. Ils n’expirent pas tant que le compte existe. Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni transférables à un autre compte, et ceux qui restent sont perdus si vous supprimez votre compte.

Mise en service

Après le paiement, le serveur est préparé sur nos machines. Vous le configurez depuis le panel : nom, logos, couleurs, écran de chargement. La configuration est appliquée automatiquement sur le serveur de jeu.

Licence d’utilisation

La base GeoBase, ses interfaces, ses addons et le panel restent la propriété de GeoBase. Votre abonnement vous donne une licence d’utilisation, pas un droit de propriété.

Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle vous permet de faire tourner la base sur le serveur rattaché à votre abonnement, et de la régler comme vous le souhaitez, pendant toute la durée de l’abonnement. Elle prend fin avec lui.

Il est interdit de revendre, louer, prêter, redistribuer ou publier la base ou une partie de son code, de la copier hors du service, ou de contourner les protections techniques du service. Les conditions d’utilisation détaillent ces interdits ; elles s’appliquent à vous et à chaque membre que vous invitez.

Chaque copie de la base peut porter un identifiant unique et invisible qui permet de retrouver le serveur d’origine d’une copie diffusée. Toute diffusion constatée entraîne la résiliation de l’abonnement sans remboursement de la période en cours, et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon. Pour un client professionnel, elle entraîne en outre l’indemnité forfaitaire prévue par les conditions d’utilisation.

Vos contenus (logos, images, textes, nom du serveur) restent les vôtres. Vous autorisez GeoBase à les héberger et à les afficher, uniquement pour faire fonctionner votre serveur et le panel.

Votre serveur fonctionne sur FiveM : vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de Cfx.re et de Rockstar Games. GeoBase ne peut pas vous accorder de droits que ces plateformes ne vous accordent pas.

Vos engagements

  • Fournir des informations exactes lors de la commande, et un e-mail auquel on peut vous joindre.
  • Garder pour vous l’accès à votre compte GeoBase (mot de passe, compte Discord lié) : c’est lui qui ouvre le panel. Vous êtes responsable des accès que vous donnez à votre équipe.
  • Utiliser le service dans le respect de la loi, et répondre du contenu publié sur votre serveur et de son règlement.
  • Ne pas utiliser l’infrastructure pour attaquer, saturer ou gêner d’autres services.

Suspension

Impayé. Si le renouvellement échoue, vous êtes prévenu par e-mail et le paiement est automatiquement retenté plusieurs fois. Si aucune tentative n’aboutit, le serveur est suspendu : il est arrêté, ses données sont conservées. Il redémarre dès le paiement reçu. Sans paiement 30 jours après la suspension, l’abonnement est résilié et les données sont supprimées.

Contestation de paiement. Si vous contestez auprès de votre banque un paiement correspondant à un service fourni, le serveur concerné est suspendu automatiquement jusqu’à l’issue de la contestation : les joueurs ne peuvent plus s’y connecter. Il repart dès que la contestation est close en faveur de GeoBase. Si elle n’est pas fondée, les sommes dues et les frais que la banque facture à GeoBase pour cette contestation vous sont réclamés. Avant de contester, écrivez-nous : un remboursement auquel vous avez droit est toujours traité directement.

Abus. En cas de manquement grave à ces conditions (activité illégale, attaque depuis le serveur, revente de la base, atteinte à la sécurité de l’infrastructure), GeoBase peut suspendre le serveur sans délai et vous en informe par e-mail avec le motif. Si le manquement persiste, GeoBase peut résilier l’abonnement.

Disponibilité

GeoBase fait le nécessaire pour que votre serveur et le panel restent en ligne, et pour corriger rapidement les pannes. Il s’agit d’une obligation de moyens : aucune infrastructure ne garantit une disponibilité absolue.

La protection anti-DDoS filtre les attaques en amont, sans pouvoir garantir qu’aucune ne perturbe jamais le service. Des maintenances peuvent couper le service un court moment ; elles sont annoncées à l’avance sur Discord quand c’est possible.

Panne prolongée. Si votre serveur est indisponible plus de 24 heures d’affilée à cause d’une panne de notre infrastructure (panel arrêté, ou panne touchant en même temps une grande partie des serveurs que nous hébergeons), votre abonnement est prolongé automatiquement d’une durée égale à la panne, et vous en êtes informé par e-mail. Une indisponibilité qui vient de vous (arrêt volontaire, scripts ajoutés, réglages) ou d’un cas de force majeure n’ouvre pas droit à prolongation. Cette prolongation ne réduit pas les droits que la loi vous donne.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : un événement qui échappe à son contrôle, qu’elle ne pouvait pas raisonnablement prévoir et dont elle ne peut pas éviter les effets. Par exemple : incendie ou panne générale chez l’hébergeur, coupure des réseaux, attaque informatique d’une ampleur que la protection anti-DDoS ne peut pas absorber, décision d’une autorité, arrêt ou changement des services de FiveM, Cfx.re ou Rockstar Games.

L’exécution est suspendue le temps de l’événement. S’il dure plus de 30 jours, chacun peut résilier l’abonnement par e-mail, sans frais ; la période payée et non fournie vous est alors remboursée.

Responsabilité

GeoBase répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Elle ne répond pas de ce qui relève de vous ou de tiers : contenu de votre serveur, actions de vos joueurs ou de votre équipe, scripts ajoutés par vous, pannes de Discord, de FiveM ou de Cfx.re.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de GeoBase est limitée au montant payé au cours des trois derniers mois, et les dommages indirects (perte de joueurs, de revenus, d’image) sont exclus.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous donne.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les données des joueurs de votre serveur (identifiants de jeu et Discord, personnages, inventaires, sanctions, signalements, journaux de connexion) sont traitées pour votre compte : vous en êtes responsable de traitement, GeoBase agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. La section suivante tient lieu de contrat de sous-traitance entre vous et GeoBase.

Sous-traitance des données des joueurs (article 28 du RGPD)

Objet et durée. GeoBase héberge et traite les données des joueurs de votre serveur pour faire fonctionner le serveur de jeu et le panel, pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à leur suppression prévue à la section « Résiliation ».

En tant que sous-traitant, GeoBase s’engage à :

  • ne traiter ces données que pour faire fonctionner votre serveur et le panel, selon vos instructions, qui sont ces conditions et les réglages que vous faites dans le panel ; GeoBase vous prévient si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
  • ne les vendre, ne les louer et ne les communiquer à personne, sauf obligation légale ;
  • en réserver l’accès aux personnes de l’équipe GeoBase qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
  • les protéger par des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, accès au panel par compte personnel et rôles, machines protégées par un filtrage anti-DDoS ;
  • vous prévenir sans délai injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données touchant votre serveur, avec les informations dont vous avez besoin pour la notifier à la CNIL ;
  • vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des joueurs qui exercent leurs droits, et à démontrer votre conformité ;
  • à la fin de l’abonnement, vous rendre une copie des données si vous la demandez pendant les 30 jours qui suivent, puis les supprimer ;
  • mettre à votre disposition les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements, et répondre à un audit raisonnable, à vos frais, annoncé au moins 30 jours à l’avance.

Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez GeoBase à faire appel aux prestataires suivants : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 9 72 10 10 07 (serveurs situés à Strasbourg), pour l’hébergement des machines ; FILTERCORE, pour le filtrage anti-DDoS du trafic des joueurs, qui voit leurs adresses IP. GeoBase vous informe par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant ; si vous vous y opposez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. GeoBase impose à ces prestataires les mêmes obligations de protection des données.

De votre côté, vous informez les joueurs de votre serveur du traitement de leurs données (par exemple dans le règlement du serveur) et répondez à leurs demandes ; vous restez responsable des données que vous ajoutez vous-même et des scripts que vous installez.

Modification des conditions

GeoBase peut faire évoluer ces conditions. Pour un abonnement en cours, toute modification vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] ou appelez le 09 72 19 13 59 (prix d’un appel normal). On vous répond par écrit.

Si vous êtes un consommateur et que le désaccord persiste après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation (nom, site, adresse)].

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Pour un professionnel, les litiges relèvent des tribunaux du ressort du domicile professionnel du vendeur.

Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à [email protected] :

À l’attention de Samy Mhammedi, 20 avenue de la Visitation, 74000 Annecy, France, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la prestation de services ci-dessous :

Offre ou produit :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse du client :
Identifiant Discord du compte :
Date :