Les règles qui s’appliquent à toute personne qui a un compte sur le panel GeoBase : client, membre d’une équipe invité sur un serveur, ou visiteur d’un espace réservé.
Mise à jour : 16 novembre 2026
Acceptation
Ces conditions s’appliquent dès la création d’un compte sur panel.geobase.fr, et à chaque accès au panel. Elles complètent les conditions générales de vente, qui s’appliquent en plus aux clients.
Le panel n’est accessible qu’après les avoir acceptées. La version acceptée, la date, l’adresse IP et le navigateur utilisé sont enregistrés. Quand elles changent, la nouvelle version doit être acceptée pour continuer.
Votre compte
- Un compte correspond à une seule personne, identifiée par une adresse e-mail ou un compte Discord qui lui appartient. Les informations fournies doivent être exactes.
- Vos identifiants sont personnels : ne les partagez pas. Tout ce qui est fait avec votre compte est présumé fait par vous, sauf si vous nous avez signalé un piratage sans attendre.
- Si vous invitez des membres sur un serveur, vous répondez de leur choix et de leurs accès. Chacun d’eux accepte ces conditions pour son propre compte.
Confidentialité
Est confidentiel tout ce qui n’est pas publié par GeoBase sur geobase.fr : le code de la base et de ses modules, les interfaces, les outils, la documentation réservée, le contenu du panel et ses captures, les informations sur les serveurs, leurs joueurs et les autres clients. Ces éléments relèvent du secret des affaires de GeoBase (article L151-1 du Code de commerce) et, pour le code, du droit d’auteur.
Vous vous engagez à ne pas les divulguer, les publier, les transmettre ou les laisser consulter par une personne qui n’y a pas droit. Cet engagement dure tant que vous avez accès au panel et 5 ans après ; pour le code, il dure tant que le droit d’auteur le protège.
Ce qui est interdit
- Copier, extraire ou télécharger tout ou partie de la base, de ses modules ou de ses interfaces hors de l’usage normal de votre serveur.
- Publier, partager, revendre, louer ou prêter ces éléments, y compris sur Discord, un forum, un site de partage ou un dépôt de code, même gratuitement, même modifiés, même en partie.
- Décompiler, désobfusquer, retirer une marque d’origine ou contourner une protection technique de la base ou du panel.
- Accéder ou tenter d’accéder à un serveur, un compte ou des données qui ne sont pas les vôtres, scanner, tester les failles, surcharger ou attaquer l’infrastructure.
- Contourner un paiement, ou contester un paiement pour un service reçu afin d’en obtenir le remboursement.
- Se faire passer pour GeoBase, un membre de l’équipe ou un autre client, et diffuser sciemment de fausses informations sur GeoBase pour lui nuire.
- Harceler ou menacer l’équipe GeoBase ou d’autres utilisateurs.
Traçabilité et preuve
Pour protéger le service, les actions faites sur le panel et sur les serveurs sont enregistrées : date et heure, compte, adresse IP, navigateur, action effectuée. GeoBase peut aussi marquer chaque copie de la base, de ses fichiers et de ses interfaces d’un identifiant unique et invisible, qui permet de retrouver le serveur et le compte à l’origine d’une copie diffusée.
Ces enregistrements peuvent servir de preuve en cas de manquement à ces conditions. Ils peuvent être communiqués à un commissaire de justice, à un avocat, aux autorités judiciaires ou de police, et aux plateformes à qui GeoBase demande le retrait d’un contenu. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Sanctions et poursuites
En cas de manquement grave (divulgation, diffusion ou revente de la base, attaque, accès frauduleux, fraude au paiement), GeoBase peut, sans préavis, suspendre ou fermer le compte et les accès concernés, et résilier l’abonnement du serveur dans les conditions des CGV. Le motif vous est indiqué par e-mail.
GeoBase peut en outre engager toute action en justice, notamment :
- pour contrefaçon, quand la base ou une partie de son code est reproduite ou diffusée sans autorisation (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- pour atteinte à un système de traitement automatisé de données, en cas d’accès frauduleux, d’attaque ou de modification de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal) ;
- pour violation du secret des affaires et de ces conditions, en réparation de tout le préjudice subi, frais de constat et de procédure compris.
Si vous agissez à titre professionnel (organisation, entreprise ou association qui exploite un serveur), toute divulgation ou diffusion de la base vous oblige à verser une indemnité forfaitaire de 10 000 € par manquement constaté, au titre de l’article 1231-5 du Code civil, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice est plus grand.
Un mineur utilise le panel sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal, qui répondent selon la loi des dommages qu’il cause (article 1242 du Code civil).
Propriété
La base, ses modules, ses interfaces, le panel et la marque GeoBase appartiennent à GeoBase. Utiliser le panel ne vous cède aucun droit dessus, en dehors de la licence prévue par les CGV pour les clients.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Pour un professionnel, les litiges relèvent des tribunaux du ressort du domicile professionnel de l’éditeur.
Pour signaler une fuite, un abus ou une faille : [email protected].